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-  CONDITIONS GENERALES DE VENTE  -

Les Dudu
Jessie Duchatel
Statut Entreprise Individuelle 
SIRET : N° 78932777200032
TVA non applicable. art 293 B du CGI.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Dudu" et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

I - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site dans la rubrique « La Boutique ». Chaque produit est accompagné d’une fiche de description. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les  photos sont non contractuelles.

II - TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que « Les Dudu » en sa qualité d’EI n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Les frais de transport sont mentionnés dans l'onglet "Livraison" de chaque fiche produit, ils concernent la France métropolitaine.

III - MODALITES DE PAIEMENT
En boutique : Chèque bancaire ou Espèces.
Site : PayPal ou Carte bancaire

La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. 

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal ou via le fournisseur Stripe.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet.
La commande ne sera envoyée qu’après la date d'encaissement effectif.
Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication et de commandes.

IV - FACTURATION
Une facture sera établie après paiement et envoyée avec le colis.

V - TRANSPORT

Les frais de transport effectué dans la région (Pyrénées Atlantiques, Landes) par nos soins sont calculés en fonction du kilométrage et des frais liés (péage, carburant) ainsi que du volume et du poids de la pièce à livrer.

Si malgré les nombreuses photos et descriptions mises en ligne sur la page Facebook et le site, l'acheteur se désiste au moment de la livraison, les coûts liés au transport resteront à régler par l'acheteur.


Les colis sont envoyés en Colissimo suivi ou Chronopost suivi pour la France. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le prix varie selon le poids du colis. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande. L’assurance sera imposée selon certains cas (objet de grande valeur, montant important).

Les délais de livraison vont de 3 à 7 jours. 
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste.
N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera et ce dans un délai de deux jours suivant réception (frais de retour à la charge de l’acheteur).

VI - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l'adresse lesdududesign@gmail.com. Les retours sont à effectuer à Madame DUCHATEL, 43 avenue des docteurs Foix, 64270 SALIES-DE-BEARN. 

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance pour  la France et l’étranger et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

En accord avec la Loi Châtel, du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Des frais d'annulation liés au mode de paiement choisi (PayPal, Carte bancaire) seront à la charge de l'acheteur si la décision d'annuler la vente est due à une mauvaise lecture du site ou bien à un changement d'avis d'ordre personnel. Si la vente est annulée car la pièce est indisponible, Les Dudu s'engagent à prendre en charge ces frais et à rembourser l'intégralité du paiement de la vente.

VII - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de "Les Dudu". 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

IX - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social de "Les Dudu". Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

X - GARANTIES
Les articles peuvent présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge et restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit et ne sont donc pas garantis.

-  CONDITIONS GENERALES DE LOCATION  -

Les Dudu
Jessie Duchatel
Statut Entreprise Individuelle 
SIRET : N° 78932777200032
TVA non applicable. art 293 B du CGI.

 

Pour toute acceptation de devis et réservation de date, un acompte est demandé correspondant à 50% du total de votre commande. Pour vous faciliter l’organisation de votre événement, vous pouvez joindre de suite votre deuxième chèque qui sera encaissé 15 jours avant le début de votre location & également votre chèque de caution correspondant à 3 fois le montant de votre location. Celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera restitué après inventaire et reprise de la vaisselle.

La commande, la prise en charge, l'achat de matériel, implique de la part du client donneur d'ordre l'acceptation des conditions générales définies ci-après.

Le fait que "Les Dudu" ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

Les produits loués par "Les Dudu" sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares et uniques et des objets de brocante ou d’antiquité. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité. 

 

En garantie de l’exécution du contrat, "Les Dudu" se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents. Un refus de louer pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc). Les informations énoncées par le loueur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Les Dudu" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

 

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat. 

Locations : le tarif s’entend pour une durée de 60 heures (du vendredi soir au lundi matin), toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, nettoyage, montage et démontage. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé 40€/l'heure.

 

2  - COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% du montant global TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord de "Les Dudu".

 

3 - ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation totale ou partielle d'une commande, quelque soit la date, fera l'objet d'une facture d’au minimum 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date de départ de la location, la partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité.

 

4 - CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, il ne lui sera restitué qu'au retour du matériel, après contrôle et après encaissement des factures. La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée).

 

5 -TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Il ne comprend pas la mise en place du matériel. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

 

6 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel sur le lieu d'enlèvement ou à la livraison. Le matériel pris dans nos locaux doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le  client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale (0,80€ par convive), il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l'heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de "Les Dudu" fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d'un inventaire de la part de "Les Dudu" seul.

 

7 - UTILISATION - NON RESTITUTION – REPARATION

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle. 

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité (liste sur simple demande).

 

8 -  FACTURATION

En fonction de la durée de la location du matériel et selon le tarif en vigueur, une facture sera établie à son retour et après contrôle du matériel.

 

9 – REGLEMENT

 

La facture est établie en euro et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Conformément à l’article L441.6 du code du commerce, il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention de contentieux ; "Les Dudu" pourra exiger à titre de clause pénale une indemnité égale à 15 % des sommes dues, des frais judiciaires, ainsi que conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement sans exclure la possibilité de réclamer au débiteur, sur justification, une indemnisation complémentaire, conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise d'un effet de commerce ou d'un chèque, ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l'échéance convenue.

 

En cas de retard de paiement, "Les Dudu" se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées à l’alinéa 9 (règlement).

 

"Les Dudu" se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client et de quelque nature qu'elles soient.