-  TERMES ET CONDITIONS  -

Les Dudu
Jessie Duchatel
Statut Entreprise Individuelle 
SIRET : N° 78932777200032
TVA non applicable. art 293 B du CGI.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Dudu" et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

I - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site dans la rubrique « La Boutique ». Chaque produit est accompagné d’une fiche de description. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les  photos sont non contractuelles.

II - TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que « Les Dudu » en sa qualité d’EI n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
Les frais de transport sont mentionnés dans l'onglet "Livraison" de chaque fiche produit, ils concernent la France métropolitaine.

III - MODALITES DE PAIEMENT
En boutique : Chèque bancaire ou Espèces.
Site : PayPal ou Carte bancaire

La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. 

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal ou via le fournisseur Stripe.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet.
La commande ne sera envoyée qu’après la date d'encaissement effectif.
Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication et de commandes.

IV - FACTURATION
Une facture sera établie après paiement et envoyée avec le colis.

V - TRANSPORT

Les frais de transport effectué dans la région (Pyrénées Atlantiques, Landes) par nos soins sont calculés en fonction du kilométrage et des frais liés (péage, carburant) ainsi que du volume et du poids de la pièce à livrer.

Si malgré les nombreuses photos et descriptions mises en ligne sur la page Facebook et le site, l'acheteur se désiste au moment de la livraison, les coûts liés au transport resteront à régler par l'acheteur.


Les colis sont envoyés en Colissimo suivi ou Chronopost suivi pour la France. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le prix varie selon le poids du colis. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande. L’assurance sera imposée selon certains cas (objet de grande valeur, montant important).

Les délais de livraison vont de 3 à 7 jours. 
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste.
N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera et ce dans un délai de deux jours suivant réception (frais de retour à la charge de l’acheteur).

VI - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l'adresse lesdududesign@gmail.com. Les retours sont à effectuer à Madame DUCHATEL, 43 avenue des docteurs Foix, 64270 SALIES-DE-BEARN. 

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance pour  la France et l’étranger et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

En accord avec la Loi Châtel, du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

VII - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de "Les Dudu". 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

IX - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social de "Les Dudu". Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

X - GARANTIES
Les articles peuvent présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge et restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit et ne sont donc pas garantis.

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